🔹 1. Le maire ou le préfet
- En cas de risque majeur (cyclone, inondation, séisme, pollution, attentat…), la fermeture peut être décidée par arrêté municipal ou préfectoral
- Le maire est responsable de la sécurité publique sur sa commune
- Le préfet agit dans le cadre de la protection civile et peut ordonner une fermeture à l’échelle départementale ou régionale
🔹 2. Le directeur académique (DASEN)
- Peut décider de la fermeture d’un ou plusieurs établissements pour des raisons pédagogiques, sanitaires ou de sécurité
- Il agit en lien avec le rectorat et les autorités locales
🔹 3. Le directeur d’école (dans le cadre du PPMS)
- Ne peut pas décider seul d’une fermeture administrative
- Mais peut ordonner une évacuation ou une mise à l’abri immédiate en cas de danger
- Il doit ensuite informer les autorités compétentes (IEN, mairie, préfecture)
🔹 4. Le ministère de l’Éducation nationale
- Peut décider de fermetures nationales ou régionales (ex. pandémie, crise sanitaire, grève générale)
- Ces décisions sont relayées par les rectorats et les DSDEN
📄 En cas de PPMS activé :
- Le directeur applique le scénario prévu (mise à l’abri, confinement, évacuation)
- La fermeture peut être décidée ensuite par les autorités selon l’évolution du risque
🧩 Bonnes pratiques :
- Avoir une fiche réflexe “fermeture d’école” dans le PPMS
- Prévoir les modalités d’information des familles (site, SMS, cahier de liaison)
- Mettre à jour les coordonnées des autorités dans le dossier sécurité
Sources : Bulletin officiel n°26 du 29 juin 2023 – PPMS 1, Juridique Service – Fermeture d’établissement scolaire 2.